Consultez ici les conditions générales de vente de RHSI, détaillant nos prestations, tarifs, garanties, responsabilités et modalités de paiement, afin de vous assurer d’un service clair, sécurisé et conforme à la réglementation.
Nom de l'entreprise : RHSI
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI) sous régime micro-entreprise
Adresse : 7 Rue Bonnefond, 69700 Givors
Numéro SIRET : 94083226400011
Email et téléphone : contact@rhsinfo.fr | 06 42 95 68 52
Responsable légal : JOUVEANCEAUX Anthony
La prestation fournie par l'entreprise consiste en le dépannage informatique des équipements personnels des clients (PC, ordinateurs portables, périphériques, etc.). Cela inclut la réparation, l'installation de logiciels, l'optimisation des systèmes et la résolution de problèmes matériels ou logiciels. Les interventions sont réalisées exclusivement à domicile, dans le cadre des Services à la Personne (SAP).
Les prix des prestations sont fixés selon la grille tarifaire disponible sur le site. La majorité des prestations sont facturées au forfait. Pour toute intervention spécifique ne figurant pas dans la grille tarifaire, un tarif horaire de 50 € s'applique. Les prix sont communiqués au client avant intervention. Un devis pourra être établi sur demande et devra être validé avant toute intervention. Le paiement des prestations s'effectue à la fin de l'intervention. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces (dans la limite légale), chèque, carte bancaire et virement bancaire. Aucun crédit ou paiement différé n'est accepté. Dans le cadre des Services à la Personne (SAP), afin de permettre au client de bénéficier du crédit d'impôt de 50 %, le paiement doit obligatoirement être effectué par un moyen traçable : chèque, carte bancaire ou virement bancaire. Le règlement en espèces n'ouvre pas droit au crédit d'impôt.
Les délais de réalisation des services sont fixés selon la complexité de l'intervention. Un délai estimé sera communiqué après réception de l’équipement.
Le client s’engage à récupérer son matériel dans un délai de 30 jours après notification de mise à disposition. Une relance sera envoyée par email et SMS. Passé ce délai, des frais de gardiennage de 5 € par jour seront appliqués à partir du 31ᵉ jour.
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du matériel acheté à distance. Ce droit ne s’applique pas aux prestations de services déjà exécutées avec l’accord du client.
RHSI ne pourra être tenu responsable des pertes de données survenues lors d’une intervention. Il appartient au client de sauvegarder ses fichiers avant toute prestation.
Les réparations effectuées sont garanties 6 mois contre tout défaut lié à l’intervention initiale. Cette garantie ne couvre pas les pannes ultérieures ni les problèmes résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une intervention extérieure après la prestation.
Les informations personnelles collectées lors de la prise en charge du matériel sont utilisées uniquement pour la gestion des interventions et la facturation. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à contact@rhsinfo.fr.
Le client s’engage à fournir un matériel en état d’intervention et à communiquer les accès nécessaires au dépannage (mots de passe, identifiants, etc.). En cas de refus, RHSI ne pourra être tenu responsable d’une intervention incomplète ou impossible.
Toute réclamation concernant une prestation doit être formulée par écrit (email à contact@rhsinfo.fr ou courrier postal) dans un délai de 30 jours suivant l’intervention. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
RHSI ne pourra être tenu responsable des dommages matériels préexistants ou résultant d’une usure anormale des composants. Un état des lieux pourra être effectué avant intervention sur demande du client.
RHSI ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécuter une prestation due à un cas de force majeure, tels que définis par l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne électrique, cyberattaque, etc.).
Le paiement est exigible à la fin de l'intervention, conformément à l'article 3. En cas de non-paiement à l'issue de l'intervention, RHSI se réserve le droit d'envoyer une mise en demeure par email ou courrier recommandé. Sans régularisation dans un délai de 15 jours suivant cette mise en demeure, RHSI pourra engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire appropriée, aux frais du débiteur.
Les interventions nécessitant un déplacement du prestataire font l’objet d’une facturation complémentaire. Un forfait minimum de 19 € est appliqué pour tout déplacement dans un rayon de 10 km (aller) depuis le siège de l’entreprise. Au-delà de cette distance, des frais supplémentaires de 1 € par kilomètre parcouru sont facturés. Le montant total des frais de déplacement est communiqué au client avant toute intervention et doit être accepté avant la prise de rendez-vous.